BRUN CESSAC AVOCATS ASSOCIES

Information sur le risque radon: une obligation précisée

23/07/2018

L’obligation d’information des locataires et acquéreurs de biens immobiliers situés dans des zones d’exposition au radon vient d’être précisée par un décret du 4 juin 2018 et par un arrêté ministériel du 27 juin 2018.


Précisions sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

25/06/2018

Dans le prolongement des arrêts “Auchan” des 31 mars 2014 et 9 novembre 2016, le Conseil d'Etat a, par un arrêt “SAS Cora” rendu le 19 mars 2018, précisé quelles sont les dépenses couvertes par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).


Ca s'en va et ça revient!

02/06/2018

La mention de la date d’affichage en mairie sur le panneau de l'autorisation d'urbanisme disparaît.


Pas d'assujettissement à la TVA de l'indemnité d'occupation

11/06/2018

Dans un arrêt du 30 mai 2018, n° 402447, le Conseil d’Etat a considéré que l’indemnité d’occupation à laquelle un preneur a été condamné suite à la résiliation du bail n’était pas assujettie à TVA quand bien même le montant de cette indemnité avait été fixé par le juge judiciaire par référence à celui du loyer prévu dans le bail.


Retrouvez-nous au salon Smart Energies Expo les 5 et 6 juin 2018!

21/05/2018 - 06/06/2018

Retrouvez toutes les informations sur le site internet du Salon SMART ENERGIES.


Suppression des Tribunaux d'instance de Paris

08/03/2018

Le 14 mai 2018 entrera en vigueur un décret publié au Jounal Officiel le 4 décembre 2017 et qui crée le Tribunal d’instance de Paris et supprime les tribunaux d'instance des 20 arrondissements parisiens afin de procéder au regroupement de ces derniers au sein du nouveau Tribunal de Paris, situé dans le 17ème arrondissement.


Adieu l'ERNMT, Bonjour l'ESRIS!

18/01/2018

A compter du 1er janvier 2018, l'ESRIS remplace l'ERNMT, modifiant ainsi le formalisme de vos baux ou de vos actes de vente.


Intervention Maître Cécile CESSAC à la réunion "énergies renouvelables et collectivités locales" organisée par AMORCE

12/12/2017

Maître Cécile CESSAC interviendra lors de la réunion organisée par AMORCE le 19 décembre 2017 à Lyon relative aux "énergies renouvelables et collectivités locales"


La norme AFNOR nouvelle est arrivée!

23/10/2017

La nouvelle norme AFNOR NF P 03-001 portant « cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés » (CCAG) vient d'être publiée.


Intervention de Maître CESSAC au forum SMART GRIDS - CRE

25/09/2017

Maître Cécile CESSAC interviendra au 27e Forum de la CRE le 10 octobre 2017 au sujet de "La blockchain appliquée à l’énergie : le grand chambardement ?"

Elle interviendra notamment sur le rôle de la blockchain dans le domaine de l'énergie, sur son fonctionnement et sur les enjeux pour les acteurs du monde de l'énergie.