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La norme AFNOR nouvelle est arrivée!

23/10/2017

La nouvelle norme AFNOR NF P 03-001 portant « cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés » (CCAG) vient d'être publiée.

17 ans s'étant écoulés depuis la dernière version, le BNTEC (Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction) a notamment souhaité prendre en compte "la réglementation sur la lutte contre le travail dissimulé et la fraude au détachement, les entreprises groupées, les délais de paiement, les intérêts moratoires, la médiation et l’assurance décennale".


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