Brun Cessac

Avocats associés

Le Cabinet BRUN CESSAC AVOCATS ASSOCIES a été créé en 1991 à Paris.

Fondé par trois associés, Xavier Brun, Cécile Cessac et Jérôme Normand, le Cabinet bénéficie d’une compétence et d’un savoir-faire couvrant tous les aspects liés à l’immobilier et l’énergie.

Nos Expertises

Baux commerciaux, professionnels et d'habitation

Forte de son expertise en matière de baux commerciaux, le Cabinet accompagne ses clients bailleurs dans le cadre de la gestion contractuelle de leurs ensembles immobiliers commerciaux, de bureaux ou mixtes. Le Cabinet assiste et conseille ses clients dans le cadre :

  • De la rédaction et de la négociation de leurs baux commerciaux ;
  • Du renouvellement de leurs baux ou de leur résiliation (amiable, judiciaire, refus de renouvellement) ;
  • Des dossiers précontentieux et contentieux, devant les juridictions civiles ou commerciales, de droit commun ou spécialisées.

L’urbanisme, qu’il soit lié à la maîtrise des enjeux de planification ou des outils opérationnels est indispensable à tout développement de projets immobiliers, industriels, tertiaires, de logements ou de production d’énergie.

La compréhension des enjeux attachés à la planification territoriale permet de sécuriser juridiquement la faisabilité des projets et d’optimiser ses conditions de réalisation dans un contexte réglementaire très sensible et en lien avec les préoccupations environnementales et énergétiques.

Le Cabinet Brun Cessac & Avocats Associés intervient ainsi autant pour sécuriser les étapes de faisabilité d’un projet et identifier les étapes à prendre en compte en vue de réaliser un projet, que pour prévenir tout contentieux en réalisant des audits détaillés (faisabilité, complétude des autorisations ou précontentieux).

Cette activité est elle-même soutenue par une maîtrise de l’équipe des problématiques liées au droit de l’urbanisme commercial, au droit foncier, au droit du patrimoine et de l’environnement ou encore de la prévention liée à la réalisation des projets par le biais des référés préventifs.

Le Cabinet accompagne également ses clients dans les contentieux relatifs à l’urbanisme, à l’environnement et au patrimoine.

Urbanisme

Opérations immobilières

S’appuyant sur une expérience solide, le Cabinet se place aux côtés de ses clients, promoteurs ou bailleurs, afin de les accompagner tout au long de leurs projets immobiliers en leur proposant son expertise dès la conception du projet et jusqu’à sa commercialisation. Dans ce cadre, le Cabinet assure les prestations indispensables à la bonne marche du projet :

  • Réalisation d’audits juridiques dans la perspective de l’acquisition ou de la vente d’immeuble ou encore en vue de sa restructuration ;
  • Analyse et accompagnement des opérateurs dans le cadre de la gestion de la structure juridique de l’immeuble (copropriété, centre commerciaux, pieds d’immeubles, AFUL, ASL etc.) ;
  • Mise en place de montages contractuels et opérationnels, rédaction de la documentation afférente, comprenant notamment les conventions de travaux, protocoles de transfert et actes de garantie ;
  • Suivi des procédures éventuellement nécessaires d’expertises de référés préventifs.

Le Cabinet dispose d’une solide expertise d’appui et d’accompagnement auprès d’acteurs engagés dans la transition énergétique. Le Cabinet est chargé d’identifier le modèle juridique approprié pour accompagner le développement et le déploiement de leur activité de production et d’exploitation EnR.

Le Cabinet accompagne ses clients lors du montage et du financement du projet, notamment sur :

  • La structuration de projets et la réalisation d’audits juridiques (revue des autorisations purgées de tout recours, sécurisation foncière, contrats de construction et maintenance) ;
  • L’établissement des contrats de financement et des sûretés afférentes, accords intercréanciers, accord de subordination ;
  • Le financement en fonds propres (augmentation de capital, comptes-courant d’associés) ;
  • Le financement participatif (structuration du financement, participation citoyenne et des collectivités locales) ;
  • La gestion et suivi du closing financier ;
  • Le refinancement ou changement de contrôle dans le cadre du projet.

Financements de projets

Énergie et environnement

Le Cabinet Brun Cessac & Avocats Associés est fortement impliqué depuis plus de 15 ans dans les projets de transition énergétique aux côtés d’acteurs publics ou privés qui partagent la même conviction, mettre en œuvre des projets d’efficacité énergétique, de production d’énergie renouvelable ou de gestion de sites industriels de la manière la plus efficiente possible.

La méthode de travail appliquée par le Cabinet passe systématiquement par une phase de qualification juridique de la situation avant de dérouler les missions qui lui sont confiées telles que des consultations spécifiques ou d’audits relatifs :

  • À la valorisation des énergies renouvelables et récupérables (énergie fatale) pour le compte d’acteurs publics ou privés à différentes étapes de leurs projets (opportunité, faisabilité, opérationnelle, résolution de différends). Il a ainsi contribué à la réalisation d’études de projets de production d’énergie renouvelable pour plus de 200 MW au cours des trois dernières années ;
  • À la mise en œuvre d’écosystèmes territoriaux ou des projets innovants (autoconsommation et boucles énergétiques, hydrogène, projets de décarbonation, appels à projets exigeant une grande agilité dans la compréhension et l’analyse des problématiques juridiques rencontrées manquant encore de référentiels).

Face à la recrudescence des mesures de prévention ou de gestion des difficultés des entreprises, le Cabinet a développé des compétences solides afin de conseiller et d’accompagner ses clients dans le cadre des mesures dites préventives, de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire de son cocontractant. Le Cabinet assiste ses clients au travers des prestations suivantes :

  • Accompagnement et suivi de négociation dans le cadre des mesures préventives ;
  • Gestion des déclarations de créances et échanges avec les organes de la procédure ;
  • Représentation dans le cadre des procédures en matière de difficultés des entreprises – contestation de créance, plan de cession, autorisation de cession de gré à gré etc.

Entreprises en difficulté

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75007 Paris

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